Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV VALGREEN PARC
Numéro de SIRET du demandeur : en cours
Numéro de voie du demandeur : 1403
Libellé de la voie du demandeur : boulevard de la 36eme du T
Code postal du demandeur : 83530
Localité du demandeur : SAINT RAPHAEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 412
Libellé de la voie du terrain : boulevard du Suveret
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 144AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2020
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-10
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 595
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre