Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE LANDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 80411196100012
Numéro de voie du demandeur : 296
Libellé de la voie du demandeur : boulevard du cerceron
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : SAINT-RAPHAEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3643
Libellé de la voie du terrain : route de la corniche
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 350AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 900
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-10-18
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre