Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS MASSILIA
Numéro de SIRET du demandeur : 8074457130017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Merlette
Lieu-dit du demandeur : ZI de Sept-Sorts
Code postal du demandeur : 77260
Localité du demandeur : SEPT-SORTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : allee des Bambous
Lieu-dit du terrain : Domaine de la Tour
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 1071AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3333
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-07-28
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 368
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 65
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre