Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES SOURCES 3
Numéro de SIRET du demandeur : 80938502400017
Numéro de voie du demandeur : 318
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Tony Cardella
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : SAINT-RAPHAEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 201
Libellé de la voie du terrain : Avenue DE L ARMITELLE
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 660AP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1390
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2014-09-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-05
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 377
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre