Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GFDI 118
Dénomination personne morale demandeur : SCI GFDI 118
Numéro de SIRET du demandeur : 81992678300013
Numéro de voie du demandeur : 205
Libellé de la voie du demandeur : rue des Freres Lumiere
Lieu-dit du demandeur : ZAC du Chapotin
Code postal du demandeur : 69970
Localité du demandeur : CHAPONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Lot 1
Libellé de la voie du terrain : avenue de Thales - Lotisse
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit "Le Petit Defends"
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 779AO
Section cadastrale 2 : 943AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10139
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2045
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-27
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