Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI EPSILON 2
Numéro de SIRET du demandeur : 848526075
Numéro de voie du demandeur : 212
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des Thales
Lieu-dit du demandeur : Le Petit Defends
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : SAINT-RAPHAEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : RD 10
Lieu-dit du terrain : LE PETIT DEFENDS
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 880AO
Section cadastrale 2 : 902AO
Section cadastrale 3 : 938AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7562
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 2000
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-21
France Cadastre