Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe BOCALO
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Rue Euler - Parc CH
Code postal du demandeur : 33708
Localité du demandeur : MERIGNAC
Boîte postale du demandeur : 168
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue du Clocher de Freju
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 350AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1953
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 638
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 134
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 504
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-19
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