Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV Saint-Raphael Gratadis
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Saint-Raphael Gratadis
Numéro de SIRET du demandeur : 84838643900014
Numéro de voie du demandeur : 113
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Republique
Code postal du demandeur : 13002
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1496
Libellé de la voie du terrain : avenue du Gratadis
Lieu-dit du terrain : Nord d'Agay
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 105C
Section cadastrale 2 : 106C
Section cadastrale 3 : 108C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12807
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 580
Surface ' Commerce ' démolie : 580
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-28
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