Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SGCLA
Numéro de SIRET du demandeur : 713750438
Numéro de voie du demandeur : 4415
Libellé de la voie du demandeur : Domaine Le Major
Lieu-dit du demandeur : Pierre Blave
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : SAINT-RAPHAEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4415
Libellé de la voie du terrain : route de la Corniche
Lieu-dit du terrain : Pierre Blave
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 13AZ
Section cadastrale 2 : 14AZ
Section cadastrale 3 : 15AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48380
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1220
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 197
Surface ' Commerce ' démolie : 163
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13
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