Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Paroisse Notre Dame de la Vict
Dénomination personne morale demandeur : Association Diocesaine Frejus-Toulon
Numéro de SIRET du demandeur : 38029727500014
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : Impasse Beaulieu
Code postal du demandeur : 83000
Localité du demandeur : TOULON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Felix Martin
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 540AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1212
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 847
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
France Cadastre