Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : HDS SAINT-RAPHAEL
Numéro de SIRET du demandeur : 82023589300014
Numéro de voie du demandeur : 9bis
Libellé de la voie du demandeur : place Johan Rewald
Lieu-dit du demandeur : Les Patios de Forbin
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : Aix-en-Provence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3341
Libellé de la voie du terrain : route de la Corniche
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 732AY
Section cadastrale 2 : 506AY
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 34
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 5317
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 846
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 28
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-10
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