Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE
Numéro de SIRET du demandeur : 83085462600017
Numéro de voie du demandeur : 369/3
Libellé de la voie du demandeur : promenade des Anglais
Code postal du demandeur : 06202
Localité du demandeur : Nice cedex 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 454
Libellé de la voie du terrain : chemin Aurelien
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 1020AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18489
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 2934
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 2934
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-06
France Cadastre