Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de SAINT-RAPHAEL
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : place Sadi CARNOT
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : SAINT-RAPHAEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 940
Libellé de la voie du terrain : boulevard de l'aspe
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 987AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 113726
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 912
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-30
France Cadastre