Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PHARMACIE CAPEVAND
Numéro de SIRET du demandeur : 82317110300026
Numéro de voie du demandeur : 14A
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU 8 MAI 1945
Code postal du demandeur : 26140
Localité du demandeur : ST RAMBERT D ALBON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14A
Libellé de la voie du terrain : PLACE DU 8 MAI 1945
Code postal du terrain : 26140
Localité du terrain : SAINT-RAMBERT-D'ALBON
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 176
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
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