Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE BERT INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 80270609300019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE LA MAISON BLANCHE
Lieu-dit du demandeur : ZI LA TULANDIERE
Code postal du demandeur : 26140
Localité du demandeur : SAINT-RAMBERT-D ALBON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA MAISON BLANCHE
Code postal du terrain : 26140
Localité du terrain : SAINT-RAMBERT-D'ALBON
Section cadastrale 1 : 660A
Section cadastrale 2 : 691A
Section cadastrale 3 : 694A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9222
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 161
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 710
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1670
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 710
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
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