Informations sur le permis de construire n°0263251600009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FOUILLOUSE
Dénomination personne morale demandeur : SCI FOUILLOUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 43250071800023
Numéro de voie du demandeur : 175A
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU RHONE
Code postal du demandeur : 26240
Localité du demandeur : LAVEYRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : ZI LES FOUILLOUSES
Code postal du terrain : 26140
Localité du terrain : SAINT-RAMBERT-D'ALBON
Section cadastrale 1 : 281C
Section cadastrale 2 : 282C
Section cadastrale 3 : 285C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 53374
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 397
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 113
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1010
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1190
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-06