Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 285
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE FAISANS
Code postal du demandeur : 26140
Localité du demandeur : ANNEYRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLAGE NORD
Code postal du terrain : 26140
Localité du terrain : SAINT-RAMBERT-D'ALBON
Section cadastrale 1 : 186B
Section cadastrale 2 : 1430B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1502
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 148
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre