Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ASSOCIES CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 85073539000013
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE CACHEPIOU
Code postal du demandeur : 38150
Localité du demandeur : CHANAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D EPINOUZE
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LES TEPPES
Code postal du terrain : 26140
Localité du terrain : SAINT-RAMBERT-D'ALBON
Section cadastrale 1 : 1306D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 531
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-14
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 195
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre