Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BAILLEUR SOCIAL
Dénomination personne morale demandeur : DROME AMENAGEMENT HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 49297756600024
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 26958
Localité du demandeur : ALIXAN
Boîte postale du demandeur : 102
Cedex du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE ROMMELSHAUSEN
Code postal du terrain : 26140
Localité du terrain : SAINT-RAMBERT-D'ALBON
Section cadastrale 1 : 487B
Section cadastrale 2 : 486B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4350
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 723
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 276
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre