Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI G.B.M.H.E
Numéro de SIRET du demandeur : 75273714800011
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Jules Guesde
Code postal du demandeur : 38550
Localité du demandeur : ST MAURICE L'EXIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : Avenue des Roses
Code postal du terrain : 26140
Localité du terrain : SAINT-RAMBERT-D'ALBON
Section cadastrale 1 : 1499B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1981
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 319
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre