Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AYLIN
Numéro de SIRET du demandeur : 75394771200018
Numéro de voie du demandeur : 144 B
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE LA TUILLERIE
Code postal du demandeur : 26240
Localité du demandeur : LAVEYRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU LEVANT
Code postal du terrain : 26140
Localité du terrain : SAINT-RAMBERT-D'ALBON
Section cadastrale 1 : 944B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 771
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-05
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 186
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre