Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI RAMBERT
Numéro de voie du demandeur : 285
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE FAISANS
Code postal du demandeur : 26140
Localité du demandeur : ANNEYRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLAGE NORD
Code postal du terrain : 26140
Localité du terrain : SAINT-RAMBERT-D'ALBON
Section cadastrale 1 : 186B
Section cadastrale 2 : 1430B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1502
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 88
Surface ' Artisanat ' démolie : 88
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
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