Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CHRISTAL
Numéro de SIRET du demandeur : 49045903900015
Numéro de voie du demandeur : 700
Libellé de la voie du demandeur : RN 86
Code postal du demandeur : 07340
Localité du demandeur : ANDANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FOUILLOUSE SUD
Code postal du terrain : 26140
Localité du terrain : SAINT-RAMBERT-D'ALBON
Section cadastrale 1 : 495H
Section cadastrale 2 : 497H
Section cadastrale 3 : 498H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46115
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 9950
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-24
France Cadastre