Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SO.TA.LEM - SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 721621423
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHARLES PIOT
Code postal du demandeur : 38320
Localité du demandeur : EYBENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE L'AVENIR
Code postal du terrain : 26140
Localité du terrain : SAINT-RAMBERT-D'ALBON
Section cadastrale 1 : 673H
Section cadastrale 2 : 675H
Section cadastrale 3 : 676H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20817
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2553
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 200
Surface ' Industrie ' démolie : 17
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
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