Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : O G E C
Numéro de SIRET du demandeur : 77945196200038
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 26140
Localité du demandeur : SAINT-RAMBERT-D ALBON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 26140
Localité du terrain : SAINT-RAMBERT-D'ALBON
Section cadastrale 1 : 380B
Section cadastrale 2 : 379B
Section cadastrale 3 : 381B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4318
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1028
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 994
Surface ' Service public ' démolie : 459
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre