Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CHRISTAL
Numéro de SIRET du demandeur : 49045903900015
Numéro de voie du demandeur : 700
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DEPARTEMENTALE RN 86
Code postal du demandeur : 07340
Localité du demandeur : ANDANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VOIE COMMUNAL N_6
Lieu-dit du terrain : LES FOUILLOUSES SUD
Code postal du terrain : 26140
Localité du terrain : SAINT-RAMBERT-D'ALBON
Section cadastrale 1 : 495H
Section cadastrale 2 : 497H
Section cadastrale 3 : 498H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 46115
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 10625
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre