Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPCI
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
Numéro de SIRET du demandeur : 20004049100017
Libellé de la voie du demandeur : ZA LES ILES
Code postal du demandeur : 26241
Localité du demandeur : ST VALLIER CEDEX
Boîte postale du demandeur : 4
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CLAIRES
Code postal du terrain : 26140
Localité du terrain : SAINT-RAMBERT-D'ALBON
Section cadastrale 1 : 1809B
Section cadastrale 2 : 125B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3678
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1083
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre