Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FONDATION VINCENT DE PAUL
Numéro de SIRET du demandeur : 43842088700012
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Toussaint
Code postal du demandeur : 67000
Localité du demandeur : Strasbourg
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Basse Melot
Code postal du terrain : 57560
Localité du terrain : Saint-Quirin
Section cadastrale 1 : 3715
Section cadastrale 2 : 3615
Section cadastrale 3 : 3515
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12846
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 124
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14
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