Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ST QUIRIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21570623500011
Numéro de voie du demandeur : 170
Libellé de la voie du demandeur : RUE GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 57560
Localité du demandeur : SAINT QUIRIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ENGENTHAL
Code postal du terrain : 57560
Localité du terrain : SAINT QUIRIN
Section cadastrale 1 : 1529
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3720
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 16
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 219
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 16
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
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