Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : DE BALADOT
Code postal du demandeur : 09700
Localité du demandeur : SAINT QUIRC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : HAMEAU DE BALADOT
Code postal du terrain : 09700
Localité du terrain : SAINT QUIRC
Section cadastrale 1 : 0162ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15877
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-08-08
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 252
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre