Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : HAMEA
Libellé de la voie du terrain : DE BALADOT
Code postal du terrain : 09700
Localité du terrain : SAINT QUIRC
Section cadastrale 1 : 0162ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15877
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 252
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre