Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Marchand de biens immobiliers
Dénomination personne morale demandeur : SARL SAM IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82329959900022
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Chemin d'Harly
Code postal du demandeur : 02100
Localité du demandeur : SAINT-QUENTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue Dachery
Code postal du terrain : 02100
Localité du terrain : SAINT-QUENTIN
Section cadastrale 1 : 167BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 392
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-10
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 112
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 112
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre