Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LAOS974
Dénomination personne morale demandeur : SCI LAOS974
Numéro de SIRET du demandeur : 85354453400011
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : Rue Pasteur
Code postal du demandeur : 02100
Localité du demandeur : SAINT-QUENTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : Rue de Flavigny
Code postal du terrain : 02100
Localité du terrain : SAINT-QUENTIN
Section cadastrale 1 : 353BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1322
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 162
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 162
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre