Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ABT IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 49213437400015
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue d'Assis
Code postal du demandeur : 02270
Localité du demandeur : POUILLY-SUR-SERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35 Bi
Libellé de la voie du terrain : Rue Dachery
Code postal du terrain : 02100
Localité du terrain : SAINT-QUENTIN
Section cadastrale 1 : 346BC
Section cadastrale 2 : 351BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 364
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 213
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre