Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI STSQ
Numéro de SIRET du demandeur : 84367085200014
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Rue Musset
Code postal du demandeur : 60800
Localité du demandeur : CREPY-EN-VALOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5 et
Libellé de la voie du terrain : Place Carnot
Code postal du terrain : 02100
Localité du terrain : SAINT-QUENTIN
Section cadastrale 1 : 10CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 84
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-05-21
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 69
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre