Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SAM IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82329959900022
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Michelet
Code postal du demandeur : 02100
Localité du demandeur : SAINT-QUENTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10/12
Libellé de la voie du terrain : rue de la Grange et 12 ru
Code postal du terrain : 02100
Localité du terrain : SAINT-QUENTIN
Section cadastrale 1 : 96AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1434
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1497
Surface ' Service public ' démolie : 136
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 447
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-06
France Cadastre