Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CALCANEUS
Numéro de SIRET du demandeur : 84433413600018
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : rue du Chateau d'eau
Code postal du demandeur : 02120
Localité du demandeur : HAUTEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : avenue de la Resistance
Code postal du terrain : 02100
Localité du terrain : SAINT-QUENTIN
Section cadastrale 1 : 375BP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1834
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 50
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 50
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 50
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre