Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DSC
Numéro de SIRET du demandeur : 57214188502180
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Quai des Etroits
Code postal du demandeur : 69005
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 116
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Chaussee Romaine
Code postal du terrain : 02100
Localité du terrain : SAINT-QUENTIN
Section cadastrale 1 : 248CY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4287
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 82
Surface ' Bureau ' démolie : 22
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 138
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 772
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 772
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 772
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-02
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