Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'ISLE
Numéro de SIRET du demandeur : 82974305300011
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA SELUNE
Code postal du demandeur : 50220
Localité du demandeur : ST QUENTIN SUR LE HOMME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : RUE MONTGOMERY
Code postal du terrain : 50220
Localité du terrain : SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME
Section cadastrale 1 : 54YN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3010
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-08-23
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 97
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 185
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre