Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE BEAUSOLEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 79209692700019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Route de Beausoleil
Code postal du demandeur : 50220
Localité du demandeur : SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Route de Beausoleil
Code postal du terrain : 50220
Localité du terrain : SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME
Section cadastrale 1 : 25YC
Section cadastrale 2 : 26YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 65000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 167
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 563
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-16
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