Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LES JARDINS DE ST QUENTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 44249292200012
Numéro de voie du demandeur : 2147
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DE GRENOBLE
Lieu-dit du demandeur : France
Code postal du demandeur : 38210
Localité du demandeur : SAINT QUENTIN SUR ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DELPHINIERE
Code postal du terrain : 38210
Localité du terrain : Saint-Quentin-sur-Isere
Section cadastrale 1 : 0423AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21159
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 382
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-11
France Cadastre