Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LA MAURINIE
Code postal du demandeur : 16150
Localité du demandeur : SAINT QUENTIN SUR CHARENTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MAURINIE
Code postal du terrain : 16150
Localité du terrain : SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE
Section cadastrale 1 : 06450A
Section cadastrale 2 : 06730A
Section cadastrale 3 : 06720A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-06-08
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre