Informations sur le permis de construire n°00839618U0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DOUCE
Numéro de SIRET du demandeur : 32783172300017
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'ECAILLE
Code postal du demandeur : 08220
Localité du demandeur : SAINT-QUENTIN-LE-PETIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN RURAL DES VIGNES
Code postal du terrain : 08220
Localité du terrain : SAINT-QUENTIN-LE-PETIT
Section cadastrale 1 : 48ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4690
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1266
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 37
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23