Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 371
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Uzes
Code postal du demandeur : 30700
Localité du demandeur : UZES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 371
Libellé de la voie du terrain : Route d'Uzes
Code postal du terrain : 30700
Localité du terrain : SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
Section cadastrale 1 : 727AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1600
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 54
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 81
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre