Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMO MAS
Numéro de SIRET du demandeur : 79267697500016
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 30900
Localité du demandeur : NIMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Impasse de la Fontaine
Code postal du terrain : 30700
Localité du terrain : SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
Section cadastrale 1 : 904AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 22
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-29
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