Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HAPI
Numéro de SIRET du demandeur : 81998450100018
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : Rue Grande Bourgade
Code postal du demandeur : 30700
Localité du demandeur : UZES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Vinigre
Code postal du terrain : 30700
Localité du terrain : SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
Section cadastrale 1 : 264AP
Section cadastrale 2 : 559AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2017
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre