Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA POTERIE
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Lieu-dit du demandeur : Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 30700
Localité du demandeur : SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue des Jardins
Code postal du terrain : 30700
Localité du terrain : SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
Section cadastrale 1 : 629AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10386
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1021
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 105
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-04
France Cadastre