Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU PUY MACHEROT
Numéro de SIRET du demandeur : 53896704300018
Lieu-dit du demandeur : Le Masbet
Code postal du demandeur : 23500
Localité du demandeur : Saint-Quentin-la-Chabanne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Masbet
Code postal du terrain : 23500
Localité du terrain : Saint-Quentin-la-Chabanne
Section cadastrale 1 : 286G
Section cadastrale 2 : 294G
Section cadastrale 3 : 293G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 98820
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1610
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 27
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-11
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