Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DU MARQUENTERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 78066973500018
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Garennes
Code postal du demandeur : 80120
Localité du demandeur : Saint-Quentin-en-Tourmont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin des Garennes
Code postal du terrain : 80120
Localité du terrain : Saint-Quentin-en-Tourmont
Section cadastrale 1 : 246B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12212
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-22
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre