Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA Chateau de Sours
Numéro de SIRET du demandeur : 37858497300010
Libellé de la voie du demandeur : Au Sours Nord
Code postal du demandeur : 33750
Localité du demandeur : SAINT-QUENTIN-DE-BARON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5001
Libellé de la voie du terrain : AU SOURS-NORD
Code postal du terrain : 33750
Localité du terrain : SAINT-QUENTIN-DE-BARON
Section cadastrale 1 : 414AH
Section cadastrale 2 : 415AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 248725
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 324
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16
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